Etat des risques et pollutions
Le diagnostic immobilier connu sous le nom d'État des Risques et Pollutions (ERP) compile les données relatives aux risques et aux impacts de la pollution des sols. Lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, qu'il soit construit ou non, la législation exige que ces informations soient communiquées à l'acheteur ou au locataire dès la première visite. De plus, il est impératif d'inclure ce document dans le Dossier de diagnostics techniques (DDT) obligatoire pour toute vente ou location.
En quoi consiste t'il ?
Le système ERP fournit des informations aux futurs résidents d'une habitation concernant les dangers naturels, miniers et technologiques auxquels ils pourraient être confrontés. Cela englobe divers éléments tels que les inondations, les avalanches, les incendies de forêt, les incidents industriels, les expositions nucléaires, les risques sismiques et miniers, ainsi que les risques associés au gaz radon. La procédure de diagnostic ERP est réglementée par les dispositions de l'article L125-5 et de l'article R125-24 du code de l'environnement.
Quelle est sa durée de validité ?
La durée de validité du diagnostic ERP est de 6 mois.