Plomb
Le diagnostic plomb, également connu sous l'acronyme CREP (Constat de Risques d'Exposition au Plomb), est une exigence légale en France instaurée dans le cadre de la prévention du saturnisme, une maladie causée par l'intoxication au plomb.
Le saturnisme, tirant son nom de la planète Saturne, symbole du plomb en alchimie, englobe les effets néfastes d'une exposition aiguë ou chronique au plomb. Il se manifeste par des troubles gastro-intestinaux, des dommages irréversibles au système nerveux central, et peut même entraîner la mort, notamment chez les jeunes enfants.
Le CREP implique l'évaluation de la concentration en plomb des revêtements grâce à la fluorescence X, ainsi que l'appréciation de l'état de dégradation des peintures. Cette démarche vise à assurer la sécurité des habitants et à prévenir les risques liés à l'exposition au plomb.
Réglementation :
Conformément à la législation en vigueur, le seuil de plomb ne doit pas excéder 1 milligramme par centimètre carré. Si les mesures effectuées au cours du diagnostic révèlent des concentrations de plomb supérieures à cette limite, le constat (CREP) mentionnera simplement la présence de plomb à des fins d'information pour l'acheteur ou le locataire. En fonction de l'état de détérioration des revêtements (et donc du risque d'ingestion), les résultats du diagnostic doivent également être communiqués à la préfecture, accompagnés d'une copie du CREP.
L'arrêté daté du 25 avril 2006 exige que les vendeurs d'immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949 établissent un bilan d'accessibilité au plomb des parties privatives. Ce diagnostic conserve sa validité pendant une année après sa réalisation. De plus, depuis le 12 août 2008, ce diagnostic est également requis à la signature d'un contrat de location, avec une durée de validité de 6 ans dans ce cas.
Le constat concerne les revêtements du logement, englobant les anciennes peintures, le plâtre, les briques, ainsi que les revêtements extérieurs tels que les volets, et les annexes destinées à un usage courant, comme une buanderie par exemple.
Il est impératif que le propriétaire partage le constat de risque d'exposition au plomb avec les occupants de l'immeuble en question, ainsi qu'avec toute personne chargée de réaliser des travaux.
Quelle est sa durée de validité ?
Le diagnostic plomb est valable 1 an en cas de présence de plomb pour la vente.
6 ans pour la mise en location.
Si le rapport de diagnostic conclut à l’absence de plomb, la durée de validité devient illimitée.